LOIS DE LA BAIE
Article 1er : Devenir Citoyen
Art 1.1 : Toute personne désireuse de bénéficier du statut de Citoyen, devra présenter un casier judiciaire vierge.
Art 1.2 : Seules les personnes résidant à la Baie (propriétaire ou locataire d'une habitation ou d'un commerce) pourront bénéficier du statut de Citoyen.
Art 1.3 : L’inscription au statut de citoyen se fait auprès d'un Lettré du Tribunal.
Art 1.4 : Les miliciens, les templiers, les lettrés du Tribunal ainsi que les ambassadeurs et les commerçants résidant à la baie sont par défaut Citoyens de la Baie.
Article 2 : Les Privilèges
Art 2.1 : Les Citoyens pourront, une fois par an au mois d’août, participer à un vote pour élire leur représentant qui siégera au Haut Conseil.
Art 2.2 : Chaque Citoyen sera libre de se présenter au vote pour être élu Représentant des Citoyens. Les inscrptions à la citoyenneté seront clauses une semaine avant chaque vote.
Art 2.2.1 : Les Miliciens et les Templiers bénéficiant déjà d'un représentant permanent au sein du Haut Conseil ne peuvent prétendre au titre de Représentant des Citoyens.
Art 2.3 :En cas de vol, chaque Citoyen percevra une indemnité égale au montant qui lui a été volé si le voleur est retrouvé.
Art 2.4 : En cas de procédure judiciaire, chaque Citoyen aura la possibilité de se faire représenter par un avocat choisi parmi les lettrés du tribunal ou par un Officier de Justice (Gradé de la Milice et du Temple.
Art 2.5 : Seul un citoyen de la Baie peut acquérir un permis de construire (s'il est locataire) sauf dérogation administrative contraire.
Article 3 : Les Devoirs
Art 3.1 : Tout Citoyen peut être mobilisé en cas de guerre ou de menace afin de contribuer de prêt ou de loin à la défense de la cité.
Art 3.2 : Tout Citoyen ne se présentant pas à l’appel du Haut Conseil sera considéré comme déserteur, tant qu’il n’aura pas justifié son absence.
Art 3.3 : Les déserteurs encourent une peine pouvant aller de la simple perte du statut de citoyen, jusqu’au bannissement de la cité, accompagné d’une amende pouvant atteindre 200Pos payable en travaux forcés.
Chapitre II - Les Lois Civiles
Article 4 : Domaine d'Application
Art 4.1 : La Baie ne reconnaît aucune autre juridiction que la sienne, à l’exception de celle prévue par le Traité de l'Alliance du Sud qui comprend le Fort et le Comté de BrumeVent.
Art 4.2 : Toute personne suspectant une personne d’aller à l’encontre de la loi à le devoir d’en avertir le Capitaine de la Milice, un Officier de Justice (Gradés du Temple et de la Milice) ou tout Lettré du Tribunal y compris le Juge. Le silence est considéré comme un acte de complicité.
Art 4.3 : Tout citoyen ayant été victime d’un crime à l’extérieur de la cité peut déposer une plainte au tribunal de la Baie. La recevabilité de la plainte sera étudiée par le Juge qui pourra ou non donner suite à cette affaire.
Article 5 : Libre Circulation
Art 5.1 : Toute personne se présentant devant les portes de la Baie devront au préalable demander une autorisation d'entrer auprès du Poste de Garde (PPA à Ramius de 2PA + 1PA par personne suplémentaire en cas de déplacement en groupe).
Art 5.2 : Toute personne séjournant dans la Baie est soumise aux lois de la Cité.
Art 5.3 : Toute personne désirant sortir de l'enceinte de la Baie devra se présenter au Poste de Garde adéquate et en faire la demande (PPA à Ramius de 2PA + 1PA par personne suplémentaire en cas de déplacement en groupe).
Article 6 : Port d'Arme
Art 6.1 : Toute personne ayant une arme courte équipée et ne faisant pas partie des Autorités de l’Alliance du Sud (Miliciens, Templiers, Lettrés du Tribunal, Soldats du Fort, Chevaliers des Brumes, Mages des Brumes) se verra demander de ranger son arme. En cas de refus, elle se rend passible d'une arrestation et de la confiscation de tout son matériel par la Milice. Art 6.2 : En cas de récidive de port d’arme non autorisé, le contrevenant pourra être condamné à verser en plus une amende de XXX PO , payable en travaux forcés si elle ne possède pas les liquidités. Art 6.3 : La possession et le port d'arme longue sont inderdites dans l'enceinte de la Cité exception des membres des Autorités de l'Alliance du Sud. Toute personne ayant été vu en possession d'une arme longue et ne faisant par partie des Autorités du Sud se rend passible d'une arrestation et de la confiscation de tout son matériel par la Milice.
Art 6.4 : En cas de récidive de possession illégale d’arme longue, le contrevenant pourra être condamné à verser en plus une amende de XXX PO payable en travaux forcés si elle ne possède pas les liquidités.
Art 6.5 : Toute personne possédant une arme longue et désireuse de circuler librement dans la cité devra se rendre au tribunal et la faire référencer afin d’obtenir un permis temporaire ou définitif. Art 6.6 : Les armes et armures portant les marques du chaos ou de la mort (ex : masse du chaos) doivent être reforger tandis que les armes envoûtées devront être purifiées par le temple. Art 6.7 : L’arbalète est une arme prohibée dans la cité. Seuls les membres de l’autorité de l’Alliance du Sud peuvent en posséder.
Article 7 : Vol
Art 7.1 : Toute personne reconnue coupable de tentative de vol sera condamnée à verser 50 POs d’amende à la Baie, payable en travaux d’intérêt général.
Art 7.2 : Toute personne arrêtée pour vol sera condamnée à verser une amende à la Baie égale à deux fois le montant volé (avec un minimum 100 POs), payable en travaux d’intérêt général.
Art 7.3 : Tout voleur récidiviste, en plus des peines prévues par les articles 7.1 et 7.2, pourra être condamné à l’amputation de la main droite et/ou à un bannissement de la Baie.
Art 7.4 : Toute personne coupable de tentative de vol ou de vol sur un membre des Autorités de l’Alliance du Sud pour être condamné à l'amputation de la main droite, et à une peine de travaux forcés égale au double de l'ensemble des sommes volées en cas de vol.
Art 7.5 : Toute personne coupable de récidive sur un membre des Autorités de l’Alliance du Sud pourra être exécutée en place publique.
Article 8 : Crimes Contre les Haut Dignitaires
Art 8.1 : Toute personne s'étant rendu coupable de trahison ou d'agression envers un Haut Dignitaire de la Baie (à savoir les Membres du Haut Conseil) se verra exécuté sur la place publique par les Autorités.
Art 8.2 : Toute personne s'étant rendu coupable d'usurpation d'identité d'un Haut Dignitaire se verra exécutée sur la place publique après un procès.
Art 8.3 : Toute personne s'étant rendu coupable de faux et usage de faux documents officiels se verra marquée de la fleur de lys et sera banni à vie de la Baie.
Art 8.4 : Toute personne s'étant rendu coupable d'usurpation de fonction des Autorités (lettrés du Tribunal, Templiers, Miliciens) sera emprisonnée pour une période X (fixée par le procès) en plus d'une amende de XXX po.
Art 8.5 : Toute personne s'étant rendu coupable d'agression ou d'injure envers un membre des Forces de l'Ordre (Miliciens, Templiers) sera emprisonnée pour une période X (fixée par le procès) en plus d'une d'amende de XXX po.
Article 9 : Crimes contre la Cité
Art 9.1 : Toute personne s'étant rendu coupable de meurtre ou tentative de meurtre dans l'enceinte de la Cité sera exécutée en place publique après un procès.
Art 9.1.1 : Toute personne s'étant rendu coupable de complicité de meurtre dans l'enceinte de la Cité sera soit exécutée en place publique après un procès soit emprisonnée pour une période X (fixée par le procès)
Art 9.2 : Toute personne s'étant rendu coupable de viol, torture et actes de barbarie sera exécutée en place publique après un procès.
Article 10 : Dégradation et Troubes de l'Ordre
Art 10.1 : En cas de dégradation volontaire d’un bâtiment publique, le coupable pourra être arrêté et condamné à payer une amende égale au montant des dégâts commis payable en travaux d’intérêt général.
Art 10.2 : Toute personne reconnue coupable d'espionnage, de corruption, de complicité avec un criminel recherché par la Baie, sera soit exécutée en place publique après un procès et une amende de XXX po, soit banni à vie de la Cité plus une amendre de XXX po.
Chapitre III - Les Lois Inquisitoriales
Article 11 : Les Autorités de l'Inquisition
Art 11.1 : Seul sont reconnu comme Autorité de l'Inquisition, le Juge de la Baie, le Capitaine de la Milice et le Maître de l'Ordre du Temple.
Art 11.2 : Seul le Maître de l'Ordre du Temple est habilité à conduire les procédures et a soumettre à la Question de Vénéra.
Article 12 : Crimes Inquisitoriaux
Art 12.1 : Toute personne ayant utilisée ou ayant été surpris en possession de magie ténébreuse ou nécromantique sera exécutée en place publique après instruction par l'Inquisition.
Art 12.2 : Toute personne suspectée dans le cadre une affaire civile pourra être soumis à la Question de Vénéra si des éléments ou présomptions indique une quelconque utilisation ou possession de magie ténébreuse ou nécromantique.
Art 12.3 : Tout prêtre de Shain ne peut résider dans la Cité de la Baie et sera reconduit aux portes, en cas de résistance ils sont soumis aux lois de Vénéra.
Chapitre IV - Application des Peines
Articles 13 : Peines Civiles
Art 13.1 : Seul le Juge de la Baie (ou un Lettré du Tribunal après son accord) a le pouvoir condamner une personne reconnu coupable de délit civil.
Art 13.2 : Seuls les Officiers de Justice pourront être mandaté de façon exceptionnel par le Juge pour faire appliquer certaines peines.
Articles 14 : Peines Inquisitoriales
Art 14.1 : Seul le Maître de l'Ordre du Temple a le pouvoir de condamner une personne reconnue coupable d'hérésie.
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